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MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

VANESA SÁNCHEZ RODRÍGUEZ, responsable du site web (ci-après le RESPONSABLE), met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État (BOE) n° 166, ainsi qu'informer l'ensemble des utilisateurs du site web quant à ses conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

VANESA SÁNCHEZ RODRÍGUEZ se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation d'en avertir préalablement les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site web de VANESA SÁNCHEZ RODRÍGUEZ étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://mhoss.es/ Nom commercial : MHOSS Dénomination sociale : VANESA SÁNCHEZ RODRÍGUEZ Numéro d'identification fiscale (NIF) : 71644785S Siège social : CALLE FRUELA, 2 – 33007 OVIEDO Téléphone : +34 985 00 50 78 Courriel : hola@mhoss.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web — y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les conceptions graphiques, logos, textes et/ou graphiques — est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, le RESPONSABLE dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. L'ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrit auprès des registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus requièrent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions graphiques, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige susceptible de survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal https://mhoss.es/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ni d'aucune responsabilité à leur égard, pas plus qu'un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courriel à l'adresse hola@mhoss.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d'assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de telles données.

Grâce à l'utilisation de cookies, le serveur hébergeant le site web peut également reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant par exemple aux utilisateurs préalablement inscrits d'accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également servir à mesurer l'audience et les paramètres de trafic, ainsi qu'à contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc. ; dans ces cas, il s'agit de cookies techniquement superflus, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site web utilise des cookies propres et des cookies tiers à des fins analytiques et pour vous présenter de la publicité personnalisée sur la base d'un profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tout utilisateur qui visite le site est informé de l'utilisation de ces cookies au moyen d'une bannière flottante. En cas d'acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, étant entendu que vous pourrez à tout moment retirer votre consentement et obtenir de plus amples informations en consultant notre Politique de cookies. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'être averti de la réception de cookies et d'empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.

Politique de liens

À partir du site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se met à la disposition de l'ensemble des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le site web contient un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment déclaré, qui permet le traitement ultérieur des données dans le seul but d'obtenir des mesures exclusivement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément ; les Cours et Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation sont compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

POLITIQUE DE COOKIES

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), en lien avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Règlement général sur la protection des données (RGPD), et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), il est obligatoire d'obtenir le consentement exprès de l'utilisateur de tout site web utilisant des cookies superflus, avant que celui-ci ne le parcoure.

QU'EST-CE QUE LES COOKIES ?

Les cookies et autres technologies similaires telles que les local shared objects, les flash cookies ou les pixels sont des outils employés par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations sur leurs visiteurs, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement du site. L'utilisation de ces dispositifs permet au serveur web de se souvenir de certaines données concernant l'utilisateur, telles que ses préférences d'affichage des pages de ce serveur, son nom et son mot de passe, les produits qui l'intéressent le plus, etc.

COOKIES CONCERNÉS PAR LA RÉGLEMENTATION ET COOKIES EXEMPTÉS

Selon la directive de l'UE, les cookies qui requièrent le consentement éclairé de l'utilisateur sont les cookies d'analyse ainsi que les cookies de publicité et d'affiliation ; sont exemptés les cookies à caractère technique et ceux nécessaires au fonctionnement du site web ou à la fourniture de services expressément demandés par l'utilisateur.

TYPES DE COOKIES

SELON LA FINALITÉ

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Cookies de publicité comportementale : ils recueillent des informations sur les préférences et les choix personnels de l'utilisateur (retargeting) afin de permettre la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que l'éditeur a, le cas échéant, inclus sur un site web, une application ou une plateforme à partir de laquelle il fournit le service demandé.
Cookies sociaux : ils sont mis en place par les plateformes de réseaux sociaux au sein des services pour vous permettre de partager du contenu avec vos amis et vos réseaux. Les plateformes de médias sociaux ont la capacité de suivre votre activité en ligne en dehors des Services. Cela peut avoir une incidence sur le contenu et les messages que vous voyez sur les autres services que vous visitez.
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SELON LA PROPRIÉTÉ

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Cookies tiers : ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur depuis un équipement ou un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues au moyen des cookies.

SELON LA DURÉE DE CONSERVATION

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Cookies persistants : un type de cookies dans lesquels les données restent stockées sur le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, laquelle peut aller de quelques minutes à plusieurs années.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

VANESA SÁNCHEZ RODRÍGUEZ est la Responsable du traitement des données personnelles de la Personne concernée et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; à ce titre, les informations suivantes relatives au traitement lui sont fournies :

Finalités du traitement : telles que précisées dans la section relative aux cookies utilisés sur ce site web.

Base légale du traitement : le consentement de la personne concernée (art. 6.1 RGPD).

Critères de conservation des données : tels que précisés dans la section relative aux cookies utilisés sur le site web.

Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans le cas de cookies appartenant à des tiers ou en vertu d'une obligation légale.

Droits de la Personne concernée :

Le droit de retirer son consentement à tout moment.
Le droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ainsi que le droit à la limitation ou à l'opposition à leur traitement.
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) si elle estime que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées de contact pour l'exercice de vos droits : VANESA SÁNCHEZ RODRÍGUEZ. CALLE FRUELA, 2 – 33007 OVIEDO (Asturies). Courriel : hola@mhoss.es

COMMENT GÉRER LES COOKIES DEPUIS LE NAVIGATEUR

Supprimer les cookies de l'appareil. Les cookies déjà présents sur un appareil peuvent être supprimés en effaçant l'historique du navigateur, ce qui supprime les cookies de tous les sites web visités. Toutefois, une partie des informations enregistrées peut également être perdue (par exemple, les identifiants de connexion ou les préférences de site web).

Gérer les cookies spécifiques à un site. Pour un contrôle plus précis des cookies propres à chaque site, les utilisateurs peuvent ajuster leurs paramètres de confidentialité et de cookies dans le navigateur.

Bloquer les cookies. Bien que la plupart des navigateurs modernes puissent être configurés pour empêcher l'installation de cookies sur les appareils, cela peut obliger à ajuster manuellement certaines préférences à chaque visite d'un site ou d'une page. En outre, certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement (par exemple, les connexions avec profil).

COMMENT SUPPRIMER LES COOKIES DANS LES NAVIGATEURS LES PLUS COURANTS

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Firefox, version 65.0.1 : https://www.mozilla.org/fr/privacy/websites/#cookies
Safari, version 5.1 : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#clearBrowsingData